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Vendredi 22 Mars 2019
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Dossiers d'actualité

Des pistes de réflexion...
Il y a 3 articles dans cette rubrique :

1 • Les Personnes Handicapées mentales vieillissantes
Comme l'ensemble des institutions similaires, LES ARAMONS ne sont autorisés à accueillir que des personnes handicapées mentales âgées de 20 à 60 ans.
 
2 • Restitution des aides sociales
Les familles, les responsables légaux, les héritiers ou les donataires de toutes personnes handicapées bénéficiant de l’admission à l’aide sociale, ont le plus grand intérêt à s’informer attentivement des conséquences financières en matière de recours exercés par l’administration départementale sur les donations, les successions, les legs et le retour à meilleure fortune.
 
3 • Stérilisation à visée contraceptive
Dispositions particulières concernant
les personnes incapables majeures
sous tutelle ou curatelle
(19/04/2003)
 

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Au coeur de mon silence, ma voix seule fait défaut

Roger


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